Mentions légales / Impressum

1. Exploitant et responsable du site

  • Raison sociale : Yeees! Sàrl
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
  • Siège social : Avenue de Longemalle 11, 1020 Renens VD, Suisse
  • Numéro UID / IDE : CHE-142.806.386
  • Numéro de registre du commerce : CH-550.1.234.555-6
  • Numéro de TVA : CHE-142.806.386 MWST (valable depuis 01.01.2025)

2. Coordonnées de contact

Pour toute prise de contact, veuillez privilégier le formulaire de contact ci-dessus ou l'adresse postale du siège.

3. Hébergement et réalisation technique

  • Hébergeur : Replit, Inc.
    548 Market St, PMB 25519
    San Francisco, CA 94104, USA
  • Développeur / Responsable technique : Yeees! Sàrl
  • Dernière mise à jour du site : 14 février 2026

4. Objet du site

Le site https://www.fogz.ch vise à présenter les activités de Yeees! Sàrl, à faciliter les demandes d'information via un formulaire de contact et à proposer une boutique en ligne. Le site s'adresse à un public international.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse exclusivement. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud.

6. Limitation de responsabilité

Yeees! Sàrl décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site (erreurs, omissions, virus, etc.) ;
  • Les contenus de sites tiers accessibles via liens hypertextes ;
  • La disponibilité, la légalité ou le contenu de ces sites tiers.

Yeees! Sàrl se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

7. Propriété intellectuelle – Marques et logos

Toutes les marques, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur affichage n'autorise en aucun cas leur utilisation sans consentement préalable écrit des propriétaires.

8. Propriété intellectuelle – Contenus visuels

L'ensemble des photographies, illustrations, images et vidéos présentes sur ce site sont protégées par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de leurs titulaires.

Caractère non contractuel des visuels

Les photographies, illustrations, images et vidéos présentées sur ce site sont utilisées à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Yeees! Sàrl quant à la représentation exacte des produits ou services proposés.

Crédits et licences – Contenus tiers

Certaines cartes proviennent de d-maps.com :

  • Carte concernée : https://www.d-maps.com/m/europa/suitzerland/suisse/suisse35.svg
  • Crédit obligatoire : « Carte originale : https://www.d-maps.com/m/europa/suitzerland/suisse/suisse35.svg » (affiché à proximité de chaque carte ou dans cette section).

9. Utilisation de l'intelligence artificielle

Certains contenus de ce site (textes, descriptions, éléments visuels) peuvent avoir été générés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, technique ou commercial.

Yeees! Sàrl décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus générés par intelligence artificielle. L'utilisateur est invité à vérifier toute information avant de prendre une décision fondée sur ces contenus.

10. Protection des données personnelles (conformément à la LPD)

Yeees! Sàrl agit en qualité de responsable du traitement (art. 5 let. j LPD) et traite les données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD, RS 235.1, révisée et en vigueur).

Finalités du traitement

Répondre aux demandes via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, message).

Base légale : intérêt légitime (art. 31 al. 1 LPD) ou consentement (art. 31 al. 2 let. a LPD).

Données collectées

  • Formulaire : nom, prénom, e-mail, message (et données volontaires).
  • Navigation : IP, navigateur, pages vues, horodatage (anonymisé via outils d'analyse).

Outils et cookies

Utilisation de Google Analytics (ou outils similaires) pour l'analyse anonyme de fréquentation et d'usage. Cookies/technologies similaires possibles. Gérez-les via la bannière de cookies ou paramètres navigateur.

Destinataires et transferts

Données non vendues/échangées à des fins commerciales. Transmission possible à :

  • Prestataires techniques (ex. : Replit aux USA – avec garanties adéquates conformément à l'art. 16 LPD) ;
  • Autorités en cas d'obligation légale.

Durée de conservation

Données de contact conservées le temps nécessaire au traitement (quelques mois généralement), puis supprimées sauf obligation légale.

Vos droits (art. 25 ss. LPD)

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact : Formulaire de contact.

Droit de plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Responsable de la protection des données

Yeees! Sàrl – Service protection des données (Formulaire de contact)

11. Modifications des mentions légales

Yeees! Sàrl peut modifier ces mentions à tout moment. La version en vigueur est publiée ici avec la date de mise à jour.