Conditions Générales de Vente (CGV) de FogZone®

1. Identité de la Société

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes, installations et maintenances de matériel de sécurité effectuées par Yeees! Sàrl (ci-après « la Société » ou « Yeees! Sàrl »).

• Raison sociale : Yeees! Sàrl
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
• Siège social : Avenue de Longemalle 11, 1020 Renens VD, Suisse
• Numéro UID / IDE : CHE-142.806.386
• Numéro de registre du commerce : CH-550.1.234.555-6
• Numéro de TVA : CHE-142.806.386 MWST (valable depuis le 1er janvier 2025)
• E-mail : info[at]fogz.ch
• Site internet : https://www.fogz.ch

La Société exerce principalement la vente, l'installation et la maintenance de matériel de sécurité, incluant sans limitation les générateurs de brouillard et accessoires, alarmes, détecteurs, caméras et tout équipement connexe.

2. Objet des CGV

Les CGV régissent les relations contractuelles pour :

• La vente de matériel de sécurité ;
• L'installation et la mise en service ;
• La maintenance et l'entretien.

Les prestations respectent les normes suisses applicables (ex. : Ordonnance sur les installations à basse tension – OIBT, normes NIBT/SIA pour la sécurité et l'électricité). Les détails spécifiques (matériel, durée, étendue) sont précisés dans les conditions particulières jointes au devis ou au contrat.

3. Définitions

• Matériel : Tout équipement de sécurité fourni par la Société.
• Prestations : Vente, installation, maintenance et services associés.
• Devis : Document écrit détaillant les Prestations, prix et conditions particulières.
• Commande : Acceptation écrite du Devis par le Client, formant le contrat.

4. Formation du Contrat

Le contrat naît de l'acceptation écrite (e-mail, signature) du Devis. La Société peut refuser une Commande sans motif (ex. : antécédents de paiement, risques techniques). Toute modification ultérieure requiert un accord écrit.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont en francs suisses (CHF), hors TVA (taux en vigueur : 8.1 % en 2026, sauf mention contraire).

• Frais supplémentaires (transport, installation hors zone standard, etc.) sont indiqués dans les conditions particulières.
• Modalités de paiement : Sauf accord écrit contraire, paiement comptant à la livraison / installation ou à la facturation.
• En cas de retard de paiement : intérêts moratoires au taux légal de 5 % par an (art. 104 CO) dès l'échéance, sans mise en demeure préalable. Pénalités et frais de recouvrement (y compris frais d'huissier) sont à charge du Client. La Société peut suspendre les Prestations ou refuser de nouvelles commandes en cas de retard.

6. Livraison et Installation

Délais indicatifs (précisés au Devis). Retards dus à force majeure ou pénurie ne donnent pas droit à indemnité.

• Livraison : Risque transféré au Client à la remise (art. 185 CO).
• Installation : Réalisée par des techniciens qualifiés. Le Client doit mettre à disposition une alimentation électrique conforme aux normes en vigueur (Ordonnance sur les installations à basse tension – OIBT, normes techniques NIBT/SIA applicables), incluant un disjoncteur dédié et adapté. Le Client fournit l'accès au site, les autorisations nécessaires et assure la conformité électrique préalable. Des tests de mise en service sont effectués en présence du Client.

7. Maintenance et Entretien

Si prévue, la maintenance inclut vérifications périodiques, réparations et mises à jour (fréquence et étendue dans les conditions particulières). Le Client signale tout dysfonctionnement dans les 48 heures. Interventions hors garantie facturées au tarif horaire en vigueur.

8. Garanties et Responsabilité

• Garantie légale : 2 ans contre vices cachés et défauts (art. 197 ss. CO). Couvre le Matériel et l'installation (sauf usure normale, mauvaise utilisation, intervention de tiers non agréés ou cas de force majeure).
• Pas de garantie supplémentaire automatique ; extensions éventuelles précisées dans les conditions particulières.
• Responsabilité : Limitée au prix des Prestations concernées. Exclusion des dommages indirects (pertes d'exploitation, etc.). La Société dispose d'une assurance RC professionnelle.

9. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

• Réserve de propriété jusqu'au paiement intégral (art. 715 CO).
• Logiciels, plans et informations techniques restent propriété de la Société. Le Client s'engage à la confidentialité.

Caractère non contractuel des visuels

Les photographies, illustrations, images et vidéos présentées sur le site internet, les brochures commerciales, les catalogues et tout autre support de communication de la Société sont fournies à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Yeees! Sàrl quant à la représentation exacte des produits, équipements ou prestations proposés. Seules les caractéristiques techniques mentionnées dans le Devis et les conditions particulières font foi.

10. Force Majeure

Aucune responsabilité pour retards ou inexécutions dus à événements imprévisibles et irrésistibles (pandémies, grèves, catastrophes, etc.).

11. Résiliation et Annulation

• Annulation avant livraison : Frais de 10-30 % selon avancement (précisés au Devis).
• Résiliation : Par accord mutuel ou faute grave. Indemnités en cas de résiliation abusive.
• Contrats de maintenance : Durée et préavis (généralement 3 mois) dans les conditions particulières.

12. Protection des Données

Traitement conforme à la LPD (détails dans la déclaration de protection des données sur https://www.fogz.ch).

Note : Toutes les mentions de FogZone® font référence à la marque déposée exploitée par Yeees! Sàrl.

13. Droit Applicable et Litiges

Droit suisse (Code des obligations). For exclusif : Tribunaux ordinaires du canton de Vaud (Renens VD).

14. Dispositions Finales

Acceptation des CGV par signature ou acceptation du Devis. Les modifications se font par écrit uniquement. La nullité partielle n'affecte pas le reste. Le français prévaut en cas de traduction.

Yeees! Sàrl peut modifier ces CGV ; notification pour contrats en cours. Contact : info[at]fogz.ch.